• 24 mars 2015

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  Question écrite n° 76599 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Réponse publiée le 28 avril 2015
• 24 mars 2015

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  Question écrite n° 76582 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : centres des impôts

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 24 mars 2015

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  Question écrite n° 76580 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 24 mars 2015

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  Question écrite n° 76579 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 2 juin 2015
• 24 mars 2015

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  Question écrite n° 76541 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 24 mars 2015

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  Question écrite n° 76493 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 9 juin 2015
• 24 mars 2015

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  Question écrite n° 76492 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 26 mai 2015
• 24 mars 2015

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  Question écrite n° 76491 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 26 mai 2015
• 24 mars 2015

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  Question écrite n° 76490 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 9 juin 2015
• 24 mars 2015

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  Question écrite n° 76484 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 3 mai 2016