• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99134 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99133 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99126 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99123 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99084 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99075 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99062 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Québec

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99060 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : États-Unis

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99056 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99042 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : centres des impôts

  Réponse publiée le 4 avril 2017