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- 1. Nomination d'une députée en mission temporaire
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n° 1128) Projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen suivie d'un débat
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (n° 1156)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Vacance d'un poste de député
- 4. Revenu de solidarité active (n° 1100)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Revenu de solidarité active ( n° 1100)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Revenus du travail (n° 1096)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Revenus du travail.
- Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappels au règlement
- 2. Revenus du travail (n° 1096)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Revenus du travail (n os 1096, 1107)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Accord sur le siège du Bureau international des poids et mesures (n os 961, 1052)
- 2. Accord entre la France et le Comité international des poids et mesures relatif au siège du Bureau international des poids et mesures
- 3. Convention sur la protection internationale des adultes
- 4. Convention contre la torture
- 5. Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007
- 6. Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (n° 1008)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)