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Examen, pour avis, du projet de loi en faveur des revenus du travail (n° 1096) (M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur pour avis)
Informations relatives à la Commissionpartager -
Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, et de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, sur le projet de loi en faveur des revenus du travail (n° 1096)
Examen (discussion générale) du projet de loi en faveur des revenus du travail (n° 1096) (M. Gérard Cherpion, rapporteur)
Informations relatives à la commissionpartager -
Audition, ouverte à la presse, de M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, sur l'exécution budgétaire de la mission Politique des territoires en 2007 2
Information relative à la Commission 23partager -
Audition de M. Michel Bouvard, Président de la commission de surveillance, et de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, sur l'activité de la CDC
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Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites, sur la situation et les perspectives du Fonds
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Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842)
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services et de M. Eric Besson, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, sur le projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842)
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur)partager -
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers, et de M. Gérard Rameix, secrétaire général de l'AMF sur les dispositifs de contrôle bancaire et sur la régulation des systèmes financiers
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Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président du Conseil de la concurrence, sur les activités du Conseil
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Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Union sociale pour l'Habitat, sur la distribution du Livret A et le financement du logement social
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