- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4404) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Amendements examinés par la Commission

Examen, pour avis, d'un décret d'avance et d'annulation en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Présences en réunion

Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Présences en réunion
Amendements examinés par la Commission

Table ronde, ouverte à la presse, sur « Le rôle de l'État » :
M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL) au ministère de l'intérieur ;
M. Philippe Parini, directeur général des finances publiques (DGFiP) au ministère du budget ;
M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor.

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 53 à 59, rattachés (M. Bernard Carayon, Rapporteur spécial)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen et vote sur les crédits de la mission :
Économie : Développement des entreprises et de l'emploi ; vote sur le compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial)
Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790) (Mme Isabelle Vasseur, Rapporteure pour avis)
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen des crédits de la mission :
Recherche et enseignement supérieur :
Politiques de la recherche (M. Jean-Pierre Gorges, Rapporteur spécial)
Recherche dans les domaines du développement durable (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)
Examen et vote sur les crédits de la mission :
Écologie, développement et aménagement durables :
Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial)
Amendements examinés par la Commission sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Présences en réunion

Audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3804)
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3804) (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3804) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion

Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Présences en réunion

Audition de M. Éric Jalon, directeur général de la Direction générale des collectivités locales, sur la péréquation communale et intercommunale 2
Annexe : Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) 17
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Lellouche, Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, et de M. Gilles-Pierre Lévy, président de la 2ème chambre de la Cour des comptes, sur le soutien public aux entreprises exportatrices et la situation du commerce extérieur 2
Annexe : présentation chiffrée de la situation du commerce extérieur 20
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion