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24 octobre 2006Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 28 novembre 2006
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10 octobre 2006Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 13 février 2007
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10 octobre 2006Rubrique : administrationTitre : services déconcentrésRéponse publiée le 19 décembre 2006
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10 octobre 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 28 novembre 2006
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3 octobre 2006Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 5 décembre 2006
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3 octobre 2006Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion sans réponse
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3 octobre 2006Rubrique : assurancesTitre : collectivités territorialesQuestion sans réponse
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3 octobre 2006Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireRéponse publiée le 13 février 2007
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26 septembre 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 20 mars 2007
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19 septembre 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsQuestion sans réponse