M. Jean-Pierre Balligand

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Aisne (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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1er novembre 2005

Question écrite n° 76833 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais chirurgicaux

Réponse publiée le 12 décembre 2006
25 octobre 2005

Question écrite n° 76707 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 21 mars 2006
18 octobre 2005

Question écrite n° 75873 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 27 décembre 2005
18 octobre 2005

Question écrite n° 75867 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 27 décembre 2005
18 octobre 2005

Question écrite n° 75687 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Réponse publiée le 5 septembre 2006
18 octobre 2005

Question écrite n° 75685 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Question sans réponse
11 octobre 2005

Question écrite n° 75176 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 12 décembre 2006
4 octobre 2005

Question écrite n° 74629 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 24 janvier 2006
4 octobre 2005

Question écrite n° 74628 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : prime pour l'emploi

Question sans réponse
4 octobre 2005

Question écrite n° 74627 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : prime pour l'emploi

Réponse publiée le 20 juin 2006

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M. Jean-Pierre Balligand

Questions posées (archives)