M. Jean-Pierre Balligand

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Aisne (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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28 juillet 1997

Question écrite n° 1592 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : agriculture

Titre : exploitants

Réponse publiée le 17 novembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1591 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : budget : services extérieurs

Réponse publiée le 13 octobre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1590 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : impôts locaux

Titre : impôts directs

Réponse publiée le 6 octobre 1997

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