M. Gérard Bapt

Socialiste, écologiste et républicain

Haute-Garonne (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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27 mars 2007

Question écrite n° 121084 de M. Gérard Bapt

Rubrique : TVA

Titre : assiette

Réponse publiée le 1er mai 2007
20 mars 2007

Question écrite n° 120736 de M. Gérard Bapt

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Question sans réponse
6 mars 2007

Question écrite n° 119838 de M. Gérard Bapt

Rubrique : industrie

Titre : construction aéronautique

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118498 de M. Gérard Bapt

Rubrique : enfants

Titre : crèches et garderies

Question sans réponse
7 février 2007

Question au Gouvernement n° 3235 de M. Gérard Bapt

Rubrique : industrie

Titre : construction aéronautique

Question posée en séance
6 février 2007

Question écrite n° 117766 de M. Gérard Bapt

Rubrique : professions de santé

Titre : orthophonistes

Question sans réponse
10 janvier 2007

Question au Gouvernement n° 3135 de M. Gérard Bapt

Rubrique : santé

Titre : accès aux soins

Question posée en séance
2 janvier 2007

Question écrite n° 115238 de M. Gérard Bapt

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : artisans

Réponse publiée le 13 mars 2007
5 décembre 2006

Question écrite n° 112013 de M. Gérard Bapt

Rubrique : assurances

Titre : assurance responsabilité civile professionnelle

Réponse publiée le 17 avril 2007
16 novembre 2006

Question au Gouvernement n° 3009 de M. Gérard Bapt

Rubrique : industrie

Titre : construction aéronautique

Question posée en séance

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