M. Gérard Bapt

Socialiste, écologiste et républicain

Haute-Garonne (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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15 septembre 1997

Question écrite n° 3035 de M. Gérard Bapt

Rubrique : retraites : généralités

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 27 octobre 1997
15 septembre 1997

Question écrite n° 2955 de M. Gérard Bapt

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : internés

Réponse publiée le 17 novembre 1997
1er septembre 1997

Question écrite n° 2520 de M. Gérard Bapt

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : PAP

Réponse publiée le 17 novembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1589 de M. Gérard Bapt

Rubrique : enseignement supérieur : personnel

Titre : contractuels

Réponse publiée le 15 septembre 1997

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