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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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3 mai 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : allocations non contributivesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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12 avril 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 15 mai 2012
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Réponse publiée le 6 septembre 2011
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1er mars 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscale et fraude fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er mars 2011Rubrique : handicapésTitre : carte de stationnementRéponse publiée le 8 mai 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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17 février 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsQuestion posée en séance
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15 février 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les salairesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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15 février 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : réformeRéponse publiée le 5 juillet 2011