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- 1. Répression de la contestation de l'existence de génocides reconnus par la loi (n° 4035)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Maisons départementales des personnes handicapées (suite) (n° 3146)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Réforme des collectivités territoriales (vote solennel) (n° 2779)
- 4. Immigration, intégration et nationalité (n° 2814)
- 5. Opposition à la discussion d'un texte selon la procédure d'examen simplifiée
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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(010e)
- 1. Réforme des retraites (suite) (n° 2770)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Développement et modernisation des services touristiques
- 3. Réforme de l'hôpital (C.M.P.)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme de l'hôpital (suite) (n° 1210 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Réforme de l'hôpital (suite) (n° 1210 rectifié)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-d'Oise (3e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)