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31 mars 2003Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 14 juillet 2003
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24 mars 2003Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 3 août 2004
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17 mars 2003Rubrique : professions de santéTitre : orthoprothésistesRéponse publiée le 16 juin 2003
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17 mars 2003Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 14 avril 2003
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17 mars 2003Rubrique : agricultureTitre : pommes de terreRéponse publiée le 13 avril 2004
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Réponse publiée le 9 juin 2003
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24 février 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 5 mai 2003
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17 février 2003Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 28 juillet 2003
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23 décembre 2002Rubrique : justiceTitre : conciliateursRéponse publiée le 24 février 2003
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23 décembre 2002Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 3 mars 2003