-
- 1. Accord fiscal France Jersey (n° 2320)
- 2. Accord fiscal France Bahamas (n° 2321)
- 3. Accord fiscal France Îles Turques et Caïques (n° 2324)
- 4. Accord fiscal France Bermudes (n° 2325)
- 5. Accord fiscal France Îles Caïmans (n° 2326)
- 6. Accord fiscal France Gibraltar (n° 2327)
- 7. Accord fiscal France République de Saint-Marin (n° 2328)
- 8. Accord fiscal France Liechtenstein (n° 2330)
- 9. Accord fiscal France Principauté d'Andorre (n° 2331)
- 10. Accord fiscal France Guernesey (n° 2333)
- 11. Accord fiscal France Île de Man (n° 2334)
- 12. Accord fiscal France Îles Vierges britanniques (n° 2337)
- 13. Régulation bancaire et financière (n° 2550)
- 14. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. LOPPSI (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (suite) (n° 2239)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 Seconde partie (suite) (n os 2070, 2132)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2009. (n os 2070, 2132) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Grand Paris (Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi) (n° 2068)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 première partie (suite) (n° 1946)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)