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16 mars 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : contribution sociale de solidarité des sociétésRéponse publiée le 19 octobre 1998
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16 mars 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : officesRéponse publiée le 20 avril 1998
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16 mars 1998Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : PAPRéponse publiée le 3 août 1998
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9 mars 1998Rubrique : commerce et artisanatTitre : boulangerie et pâtisserieRéponse publiée le 22 juin 1998
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16 février 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 20 avril 1998
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9 février 1998Rubrique : enseignement : personnelTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 6 avril 1998
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1er décembre 1997Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 22 décembre 1997
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3 novembre 1997Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 2 février 1998
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14 juillet 1997Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets industrielsRéponse publiée le 8 septembre 1997