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2 décembre 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxes foncièresRéponse publiée le 5 mai 2009
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25 novembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriquesRéponse publiée le 2 juin 2009
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15 juillet 2008Rubrique : plus-values : impositionTitre : immeublesRéponse publiée le 25 novembre 2008
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Réponse publiée le 20 novembre 2007
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3 juillet 2007Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 1er avril 2008
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23 janvier 2007Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 27 mars 2007
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23 janvier 2007Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesQuestion sans réponse
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19 décembre 2006Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisansRéponse publiée le 13 mars 2007
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27 décembre 2005Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : PLSRéponse publiée le 20 juin 2006
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24 mai 2005Rubrique : plus-values : impositionTitre : calculRéponse publiée le 2 août 2005