• 17 janvier 2007

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  Question au Gouvernement n° 3153 de M. Christian Bataille

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Question posée en séance
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114697 de M. Christian Bataille

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112513 de M. Christian Bataille

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111704 de M. Christian Bataille

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111425 de M. Christian Bataille

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111379 de M. Christian Bataille

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1721 de M. Christian Bataille

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 30 novembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110269 de M. Christian Bataille

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110100 de M. Christian Bataille

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109630 de M. Christian Bataille

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse