M. Christian Bataille

Socialiste, écologiste et républicain

Nord (12^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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3 octobre 2002

Question au Gouvernement n° 22 de M. Christian Bataille

Rubrique : énergie et carburants

Titre : EDF et GDF

Question posée en séance
30 septembre 2002

Question écrite n° 3693 de M. Christian Bataille

Rubrique : énergie et carburants

Titre : EDF et GDF

Réponse publiée le 11 novembre 2002
30 septembre 2002

Question écrite n° 3687 de M. Christian Bataille

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 13 janvier 2003
30 septembre 2002

Question écrite n° 3686 de M. Christian Bataille

Rubrique : emploi

Titre : jeunes

Réponse publiée le 21 juillet 2003
30 septembre 2002

Question écrite n° 3684 de M. Christian Bataille

Rubrique : produits dangereux

Titre : amiante

Réponse publiée le 3 février 2003
30 septembre 2002

Question écrite n° 3574 de M. Christian Bataille

Rubrique : professions sociales

Titre : assistants maternels

Réponse publiée le 21 octobre 2002
8 avril 2002

Question écrite n° 75134 de M. Christian Bataille

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Question sans réponse
11 mars 2002

Question écrite n° 74044 de M. Christian Bataille

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais d'optique

Question sans réponse
18 février 2002

Question écrite n° 72891 de M. Christian Bataille

Rubrique : industrie

Titre : textile et habillement

Question sans réponse
11 février 2002

Question écrite n° 72741 de M. Christian Bataille

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 22 avril 2002

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M. Christian Bataille

Questions posées (archives)