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— Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) : examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Patrick Beaudouin, rapporteur)
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— Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824)
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— Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824)
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Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2781) (M. Jean-Luc Warsmann)
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 2780) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Audition, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, des représentants d'associations d'anciens
combattants -
Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur les orientations budgétaires du ministère de la défense pour les années 2011-2013.
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— Examen du projet de loi (n° 2501) tendant à l'élimination des armes à sous munitions (Mme Françoise Hostalier, rapporteur)
— Informations relatives à la commission -
— Examen de la proposition de loi (n° 2157) modifiant la loi n° 99 418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (M. Jean Pierre Dupont, rapporteur)
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— Audition du général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale
— Information relative à la commission -
Examen du Titre III énergie climat (articles précédemment réservés) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis).
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la commission
Val-de-Marne (6e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)