M. Patrick Beaudouin

Union pour un Mouvement Populaire

Val-de-Marne (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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19 juin 2007

Question écrite n° 123392 de M. Patrick Beaudouin

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question sans réponse
29 mai 2007

Question écrite n° 123064 de M. Patrick Beaudouin

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Question sans réponse
24 avril 2007

Question écrite n° 122500 de M. Patrick Beaudouin

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : économie : site Internet

Question sans réponse
10 avril 2007

Question écrite n° 121808 de M. Patrick Beaudouin

Rubrique : énergie et carburants

Titre : EDF et GDF

Réponse publiée le 15 mai 2007
10 avril 2007

Question écrite n° 121807 de M. Patrick Beaudouin

Rubrique : logement

Titre : occupation illicite

Question sans réponse
27 mars 2007

Question écrite n° 121231 de M. Patrick Beaudouin

Rubrique : famille

Titre : adoption

Question sans réponse
6 mars 2007

Question écrite n° 119983 de M. Patrick Beaudouin

Rubrique : famille

Titre : filiation

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 119058 de M. Patrick Beaudouin

Rubrique : sécurité routière

Titre : motos

Question sans réponse
13 février 2007

Question écrite n° 118069 de M. Patrick Beaudouin

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : bruits

Réponse publiée le 1er mai 2007
30 janvier 2007

Question écrite n° 117014 de M. Patrick Beaudouin

Rubrique : professions immobilières

Titre : marchands de biens

Question sans réponse

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