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27 septembre 2005Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion sans réponse
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27 septembre 2005Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion sans réponse
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9 août 2005Rubrique : justiceTitre : expertiseQuestion sans réponse
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17 mai 2005Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 15 novembre 2005
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26 avril 2005Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 30 août 2005
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8 mars 2005Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 3 mai 2005
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22 février 2005Rubrique : professions de santéTitre : médecins spécialistesRéponse publiée le 29 mars 2005
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3 février 2005Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésQuestion posée en séance
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28 décembre 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 15 août 2006
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7 décembre 2004Rubrique : urbanismeTitre : autorisations de travauxRéponse publiée le 9 août 2005