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16 février 1998Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : congés bonifiésQuestion sans réponse
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3 novembre 1997Rubrique : outre-merTitre : DOM : GuyaneRéponse publiée le 16 février 1998
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29 octobre 1997Rubrique : outre-merTitre : DOM : GuyaneQuestion posée en séance
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23 juin 1997Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : publicationsRéponse publiée le 18 août 1997
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23 juin 1997Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 23 février 1998