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14 mars 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 20 juin 2006
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14 mars 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 2 mai 2006
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Réponse publiée le 25 juillet 2006
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7 février 2006Rubrique : consommationTitre : créditQuestion sans réponse
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17 janvier 2006Rubrique : santéTitre : alcoolismeRéponse publiée le 14 mars 2006
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13 décembre 2005Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 31 janvier 2006
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13 décembre 2005Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 7 février 2006
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20 octobre 2005Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneQuestion posée en séance
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11 octobre 2005Rubrique : sportsTitre : aviation légèreRéponse publiée le 20 décembre 2005
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11 octobre 2005Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 1er novembre 2005