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4 octobre 2005Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 13 décembre 2005
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26 juillet 2005Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : produits de la merRéponse publiée le 25 octobre 2005
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26 juillet 2005Rubrique : associationsTitre : associations d'aide à domicileQuestion sans réponse
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8 février 2005Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 avril 2005
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25 janvier 2005Rubrique : enregistrement et timbreTitre : taxe de publicité foncièreQuestion close sans réponse le 1er février 2005
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11 janvier 2005Rubrique : enregistrement et timbreTitre : taxe de publicité foncièreRéponse publiée le 15 novembre 2005
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30 novembre 2004Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 8 février 2005
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21 septembre 2004Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 10 mai 2005
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21 septembre 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 30 novembre 2004
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21 septembre 2004Rubrique : environnementTitre : politique de l'environnementRéponse publiée le 17 mai 2005