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Réponse publiée le 2 mars 2004
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14 juillet 2003Rubrique : entreprisesTitre : créationRéponse publiée le 1er septembre 2003
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30 juin 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : revendicationsRéponse publiée le 3 novembre 2003
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Réponse publiée le 27 octobre 2003
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1er mai 2003Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesQuestion posée en séance
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28 avril 2003Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 25 août 2003
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14 avril 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 14 juillet 2003
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31 mars 2003Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 8 septembre 2003
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24 mars 2003Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 9 juin 2003
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24 mars 2003Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 7 juillet 2003