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3 août 1998Rubrique : agricultureTitre : activité agricoleRéponse publiée le 14 septembre 1998
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3 août 1998Rubrique : bois et forêtsTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 14 septembre 1998
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3 août 1998Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travail et maladies professionnellesQuestion sans réponse
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28 mai 1998Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 31 août 1998
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Réponse publiée le 22 juin 1998
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30 mars 1998Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 3 août 1998
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23 mars 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : officesRéponse publiée le 20 avril 1998
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22 décembre 1997Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 2 mars 1998
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22 décembre 1997Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 18 janvier 1999