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2 février 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : TOTALQuestion posée en séance
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30 novembre 2004Rubrique : industrieTitre : chimieRéponse publiée le 16 mai 2006
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3 août 2004Rubrique : organisations internationalesTitre : Banque mondialeRéponse publiée le 11 janvier 2005
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3 août 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : ouverture le dimancheRéponse publiée le 14 décembre 2004
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27 mai 2004Rubrique : Union européenneTitre : Constitution européenneQuestion posée en séance
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11 mai 2004Rubrique : bauxTitre : baux commerciauxRéponse publiée le 22 juin 2004
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27 avril 2004Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantRéponse publiée le 10 août 2004
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2 mars 2004Rubrique : politique extérieureTitre : IraqRéponse publiée le 16 mai 2006
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27 janvier 2004Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 31 mai 2005
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17 décembre 2003Rubrique : Union européenneTitre : Constitution européenneQuestion posée en séance