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27 septembre 2005Rubrique : sécurité socialeTitre : contribution sociale de solidarité des sociétésQuestion sans réponse
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13 septembre 2005Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : calculRéponse publiée le 12 décembre 2006
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13 septembre 2005Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 10 janvier 2006
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26 juillet 2005Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 6 décembre 2005
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26 juillet 2005Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 10 janvier 2006
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12 juillet 2005Rubrique : agricultureTitre : semencesRéponse publiée le 18 octobre 2005
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Réponse publiée le 14 mars 2006
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21 juin 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 30 août 2005
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21 juin 2005Rubrique : sportsTitre : aviation légèreRéponse publiée le 30 août 2005
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21 juin 2005Rubrique : élevageTitre : bâtimentsRéponse publiée le 20 septembre 2005