M. Claude Birraux

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Savoie (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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10 mars 2003

Question écrite n° 13763 de M. Claude Birraux

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : indemnité de résidence

Réponse publiée le 19 mai 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13500 de M. Claude Birraux

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : cessation progressive d'activité

Réponse publiée le 14 avril 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13064 de M. Claude Birraux

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 11 août 2003
24 février 2003

Question écrite n° 12977 de M. Claude Birraux

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 7 juillet 2003
17 février 2003

Question écrite n° 12011 de M. Claude Birraux

Rubrique : eau

Titre : assainissement

Réponse publiée le 15 septembre 2003
17 février 2003

Question écrite n° 12010 de M. Claude Birraux

Rubrique : justice

Titre : palais de justice

Réponse publiée le 14 avril 2003
3 février 2003

Question écrite n° 11211 de M. Claude Birraux

Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

Titre : conseillers pédagogiques

Réponse publiée le 1er décembre 2003
3 février 2003

Question écrite n° 11209 de M. Claude Birraux

Rubrique : famille

Titre : veuvage

Réponse publiée le 22 décembre 2003
3 février 2003

Question écrite n° 11160 de M. Claude Birraux

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 23 juin 2003
22 janvier 2003

Question au Gouvernement n° 314 de M. Claude Birraux

Rubrique : relations internationales

Titre : G 8

Question posée en séance

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M. Claude Birraux

Questions posées (archives)