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1er novembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : déportés, internés et résistantsRéponse publiée le 17 avril 2000
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1er novembre 1999Rubrique : professions libéralesTitre : représentation dans certains organismesRéponse publiée le 10 janvier 2000
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1er novembre 1999Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsQuestion sans réponse
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1er novembre 1999Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : réformeRéponse publiée le 3 juillet 2000
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18 octobre 1999Rubrique : agricultureTitre : dotation d'installationRéponse publiée le 13 décembre 1999
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18 octobre 1999Rubrique : animauxTitre : dégâts des animauxRéponse publiée le 5 juin 2000
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18 octobre 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 8 novembre 1999
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18 octobre 1999Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 12 février 2001
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11 octobre 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 17 janvier 2000
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Réponse publiée le 29 mai 2000