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Réponse publiée le 8 juin 2004
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16 mars 2004Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 28 décembre 2004
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16 mars 2004Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 23 novembre 2004
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9 mars 2004Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 1er juin 2004
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9 mars 2004Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion sans réponse
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9 mars 2004Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 22 juin 2004
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9 mars 2004Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationRéponse publiée le 22 juin 2004
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9 mars 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDF et GDFRéponse publiée le 27 juillet 2004
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9 mars 2004Rubrique : fonction publique territorialeTitre : concoursRéponse publiée le 22 juin 2004
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17 février 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPEPSRéponse publiée le 30 mars 2004