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- 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dépôt d'une motion de censure
- 2. Refondation de l'école de la République (n° 767) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Refondation de l'école de la République (n° 767) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (Votes solennels) (n° 0701)
- 4. Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Vote solennel) (n° 725)
- 5. Débat sur la sécurité sanitaire du médicament
- 6. Ordre du jour
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Régulation économique outre-mer (n° 334) (CMP)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-d'Oise (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)