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9 mars 2004Rubrique : professions socialesTitre : enfantsRéponse publiée le 19 octobre 2004
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9 mars 2004Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 15 juin 2004
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9 mars 2004Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 1er juin 2004
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Réponse publiée le 19 octobre 2004
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24 février 2004Rubrique : politique extérieureTitre : IraqRéponse publiée le 30 janvier 2007
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3 février 2004Rubrique : travailTitre : contrats à durée déterminéeRéponse publiée le 30 mars 2004
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3 février 2004Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 30 novembre 2004
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Réponse publiée le 20 juillet 2004
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15 décembre 2003Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 10 février 2004
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10 novembre 2003Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 20 janvier 2004