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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- 11e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- 7e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 5 novembre 1983 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 février 2012 au 19 juin 2012
- Du 1er février 2012 au 1er février 2012
- Du 18 mars 2011 au 9 janvier 2012
- Du 27 juin 2007 au 28 février 2011
- Du 10 janvier 2007 au 18 janvier 2007
- Du 25 avril 2006 au 9 mai 2006
- Du 7 novembre 2003 au 19 novembre 2003
- Du 16 mai 2003 au 17 juin 2003
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Commission des affaires sociales
- Du 2 février 2012 au 21 février 2012
- Du 10 janvier 2012 au 31 janvier 2012
- Du 1er mars 2011 au 17 mars 2011
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Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 19 janvier 2007 au 19 juin 2007
- Du 10 mai 2006 au 9 janvier 2007
- Du 20 novembre 2003 au 24 avril 2006
- Du 17 juin 2003 au 6 novembre 2003
- Du 26 juin 2002 au 16 mai 2003
- Du 16 juin 1997 au 1er juillet 1997
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 29 avril 1999 au 18 juin 2002
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Commission de la production et des échanges
- Du 2 juillet 1997 au 28 avril 1999
- Du 13 juin 1997 au 15 juin 1997
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Vice-Président
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
- Du 16 novembre 2011 au 21 mai 2012
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
-
Membre
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
- Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
- Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
- Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
-
Vice-Président
-
Commissions d'enquête
-
Membre
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Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
- Du 28 juin 2006 au 12 décembre 2006
-
Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
- Du 15 octobre 2003 au 25 février 2004
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Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
- Du 21 janvier 1998 au 2 juillet 1998
-
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
-
Membre
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Missions d'information
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Vice-Président
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Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
- Du 22 juillet 2008 au 22 janvier 2010
-
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
-
Membre
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Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
- Du 7 avril 2010 au 22 juin 2011
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Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
- Du 9 juillet 2008 au 22 janvier 2010
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Mission d'information sur l'effet de serre
- Du 18 octobre 2005 au 12 avril 2006
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Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
- Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
-
Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
- Du 31 mars 1998 au 1er avril 1998
-
Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
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Vice-Président
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Délégations et Office
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Président
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Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
- Du 15 décembre 2010 au 29 juin 2011
-
Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
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Membre
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Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
- Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
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Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
- Du 13 octobre 2010 au 29 juin 2011
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Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
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Président
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Groupes d'études
-
Président
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Prisons et conditions carcérales
- Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
Prisons et conditions carcérales
-
Vice-Président
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Famille et adoption
- Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
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Sectes
- Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
Famille et adoption
-
Membre
-
Sectes
- Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Tauromachie
- Du 1er avril 2008 au 19 juin 2012
-
Prisons et conditions carcérales
- Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
Famille et adoption
- Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études sur la démographie et la population
- Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la tauromachie
- Du 25 novembre 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
- Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
- Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
- Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
-
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
- Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les sectes
- Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 14 janvier 1998 au 18 juin 2002
-
Sectes
-
Président
-
Groupes d'amitié
-
Président
-
France-Royaume du Pays-Bas
- Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
-
France République du Mali
- Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France-Royaume du Pays-Bas
-
Vice-Président
-
France-République de Corée
- Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France République du Mali
- Du 6 février 2003 au 19 juin 2007
-
France-République de Corée
-
Secrétaire
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France-République d'Inde
- Du 18 février 2009 au 19 juin 2012
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France-République de Turquie
- Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
France République de Turquie
- Du 5 décembre 2002 au 19 juin 2007
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France Canada
- Du 20 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
France-République d'Inde
-
Membre
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France-Afrique du Sud
- Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République fédérative du Brésil
- Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Canada
- Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République de Corée
- Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Israël
- Du 15 juin 2011 au 19 juin 2012
-
France-République d'Haïti
- Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République d'Inde
- Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République du Mali
- Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
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France-République populaire de Mongolie
- Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République de Turquie
- Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume du Pays-Bas
- Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
-
France République populaire de Mongolie
- Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
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France royaume d'Espagne
- Du 22 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Turquie
- Du 22 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
France République du Mali
- Du 22 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Canada
- Du 22 novembre 2002 au 19 juin 2007
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France République portugaise
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République Argentine
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France Israël
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République Italienne
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France-Afrique du Sud
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Président
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Membre
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
- Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
- Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
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Membre
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption
- Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
- Du 25 octobre 2006 au 19 juin 2007
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Commission nationale du débat public
- Du 10 juillet 1997 au 18 juin 2002
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Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption
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Membre suppléant
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Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Du 22 octobre 2010 au 19 juin 2012
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Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
- Du 12 septembre 2011 au 19 juin 2012
-
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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Membre titulaire
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Paris (10e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)