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Réponse publiée le 3 juin 2008
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27 février 2007Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelQuestion sans réponse
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14 février 2007Rubrique : sécurité publiqueTitre : réglementationQuestion posée en séance
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13 février 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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19 décembre 2006Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 27 mars 2007
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14 décembre 2006Rubrique : politique extérieureTitre : IranQuestion posée en séance
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5 décembre 2006Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 26 décembre 2006
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Réponse publiée le 13 mars 2007
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19 septembre 2006Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 31 octobre 2006
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Réponse publiée le 26 septembre 2006