Examen du rapport pour avis de M. Roland Blum sur le prélèvement communautaire (article 30 du projet de loi de finances pour 2012)

Examen du rapport d'information sur la situation en Birmanie (MM. Roland Blum et Gaëtan Gorce, co-rapporteurs)
Informations relatives à la commission 9

Examen du rapport pour avis de M. Roland Blum sur le prélèvement communautaire (article 46 du projet de loi de finances pour 2011)

Examen du rapport d'information sur la situation dans le Caucase du Sud (MM. Roland Blum et Christian Bataille, rapporteurs)

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission

Examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1975) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
4
Amendements examinés par la Commission
22
Amendements examinés par la Commission

Examen, pour avis, des crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2010 M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur pour avis

Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'Etat du projet de loi de finances pour 2010 Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis sur les crédits des programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » ; « Français à l'étranger et affaires consulaires » et M. François Rochebloine, rapporteur pour avis sur les crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique »
Informations relatives à la commission

Présence aux réunions de la commission
Convention de partenariat France-Algérie (n° 1853) M. Hervé Gaymard, rapporteur.

Examen du rapport pour avis de M. Roland Blum sur le prélèvement communautaire (article 33 du projet de loi de finances pour 2010)