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21 juillet 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 1er décembre 2015
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21 juillet 2015Rubrique : droit pénalTitre : crimes contre l'humanitéRéponse publiée le 10 mai 2016
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14 juillet 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires sociales et santé : personnelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 juillet 2015Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 9 août 2016
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7 juillet 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchargesRéponse publiée le 7 juin 2016
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7 juillet 2015Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 13 octobre 2015
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30 juin 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : finances et comptes publicsRéponse publiée le 8 mars 2016
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30 juin 2015Rubrique : bois et forêtsTitre : forêts communalesRéponse publiée le 1er septembre 2015
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30 juin 2015Rubrique : associationsTitre : associations à but non lucratifRéponse publiée le 7 mars 2017
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Réponse publiée le 24 novembre 2015