• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112147 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111804 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111766 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111293 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111054 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : assurances

  Titre : perspectives

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110472 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services du Trésor

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110411 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110313 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : résistants

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109962 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109667 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : ATG et Visteon

  Question sans réponse