• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100807 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : liquidation des pensions

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100806 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100215 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100115 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100108 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99511 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99328 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98734 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98418 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'analyses

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98417 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 8 août 2006