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6 décembre 2005Rubrique : enseignementTitre : centres d'information et d'orientationRéponse publiée le 6 juin 2006
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6 décembre 2005Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 27 juin 2006
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6 décembre 2005Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 25 avril 2006
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Réponse publiée le 13 mars 2007
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29 novembre 2005Rubrique : économie socialeTitre : réformeRéponse publiée le 31 janvier 2006
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29 novembre 2005Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 10 janvier 2006
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29 novembre 2005Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 23 mai 2006
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29 novembre 2005Rubrique : industrieTitre : matériel électrique et électroniqueRéponse publiée le 13 février 2007
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22 novembre 2005Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 21 février 2006
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22 novembre 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : industrie : personnelRéponse publiée le 6 mars 2007