• 15 juin 2004

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  Question écrite n° 41640 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 15 juin 2004

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  Question écrite n° 41611 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 15 juin 2004

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  Question écrite n° 41508 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 15 juin 2004

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  Question écrite n° 41383 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 15 juin 2004

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  Question écrite n° 41261 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 15 juin 2004

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  Question écrite n° 41260 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 15 juin 2004

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  Question écrite n° 41231 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 15 juin 2004

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  Question écrite n° 41230 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40693 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40644 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : perspectives

  Question sans réponse