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4 mai 1998Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 22 juin 1998
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4 mai 1998Rubrique : système pénitentiaireTitre : maisons d'arrêtRéponse publiée le 17 août 1998
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20 avril 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : CNAMQuestion sans réponse
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20 avril 1998Rubrique : industrieTitre : machines et équipementsRéponse publiée le 22 juin 1998
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20 avril 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 6 juillet 1998
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20 avril 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : industrie : personnelRéponse publiée le 8 juin 1998
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13 avril 1998Rubrique : professions de santéTitre : équipementsRéponse publiée le 12 octobre 1998
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Réponse publiée le 27 juillet 1998
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Réponse publiée le 28 septembre 1998
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6 avril 1998Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 17 août 1998