-
Jeudi 29 janvier 2015
Proposition de résolution n°2538 tendant à modifier le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale afin d'accorder les mêmes prérogatives aux députés non-inscrits que celles réservées aux députés membres d'un groupe parlementaire
-
Jeudi 29 janvier 2015
Proposition de résolution n°2537 pour la création d'une commission d'enquête sur le soutien de la France à la rébellion syrienne
-
Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2516 de lutte contre l'immigration
-
Mardi 16 décembre 2014
Proposition de loi n°2465 de défense des traditions françaises
-
Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2075 portant création du contrat de travail unique
-
Mercredi 14 mai 2014
Proposition de loi n°1948 visant à élargir la déchéance de la nationalité française
-
Lundi 3 février 2014
Proposition de loi organique n°1757 portant application de l'article 68 de la Constitution
-
Jeudi 5 décembre 2013
Proposition de loi n°1609 pour la protection et le développement de la filière viti-vinicole
-
Vendredi 22 novembre 2013
Proposition de loi organique n°1578 tendant à modifier les conditions d'attribution de l'indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires
Vaucluse (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 août 2017 (15e législature)