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Synthèse du voteNombre de votants : 568Nombre de suffrages exprimés : 547Majorité absolue des suffrages exprimés : 274
- Pour l'adoption : 477
- Contre : 70
- Abstention : 21
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 192Nombre de suffrages exprimés : 192Majorité absolue des suffrages exprimés : 97
- Pour l'adoption : 156
- Contre : 36
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionDeuxième séance du mercredi 26 septembre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 192Nombre de suffrages exprimés : 187Majorité absolue des suffrages exprimés : 94
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 153
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionDeuxième séance du jeudi 19 juillet 2012Synthèse du voteNombre de votants : 64Nombre de suffrages exprimés : 61Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 44
- Contre : 17
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 544Nombre de suffrages exprimés : 527Majorité absolue des suffrages exprimés : 264
- Pour l'adoption : 302
- Contre : 225
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale a adopté