Deuxième séance du mardi 9 octobre 2012

Scrutin public n°30 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 568
Nombre de suffrages exprimés : 547
Majorité absolue des suffrages exprimés : 274
  • Pour l'adoption : 477
  • Contre : 70
  • Abstention : 21
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sylvie Andrieux, M. Claude Bartolone, M. René Dosière, Mme Françoise Dumas, M. Philippe Le Ray ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes