M. Jean-Michel Boucheron

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Ille-et-Vilaine (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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9 mars 1998

Question écrite n° 11065 de M. Jean-Michel Boucheron

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 20 décembre 1999
1er décembre 1997

Question écrite n° 7007 de M. Jean-Michel Boucheron

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 19 janvier 1998
17 novembre 1997

Question écrite n° 6444 de M. Jean-Michel Boucheron

Rubrique : personnes âgées

Titre : dépendance

Réponse publiée le 2 février 1998
10 novembre 1997

Question écrite n° 5873 de M. Jean-Michel Boucheron

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxes foncières et taxe d'habitation

Réponse publiée le 16 février 1998
13 octobre 1997

Question écrite n° 4651 de M. Jean-Michel Boucheron

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 13 avril 1998
13 octobre 1997

Question écrite n° 4448 de M. Jean-Michel Boucheron

Rubrique : grandes écoles

Titre : concours d'entrée

Réponse publiée le 22 décembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1584 de M. Jean-Michel Boucheron

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : agriculture et pêche : personnel

Réponse publiée le 13 octobre 1997

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