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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (loi ordinaire et loi organique) (votes solennels)
- 4. Sécurisation de l'emploi (n° 847)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage au sergent-chef Harold Vormezeele
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne et débat sur cette déclaration
- 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (n° 701) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Séparation et régulation des activités bancaires (suite) (n° 707)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Annulation de l'élection de deux députés
- 2. Nomination de députés en mission temporaire
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance