Audition, ouverte à la presse, de M. François Molins, procureur de Paris.

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bruguière, magistrat honoraire.

Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 886) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
Information relative à la Commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Zabulon, directeur de cabinet adjoint du Président de la République

Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Garnier, inspecteur des impôts à la retraite

Audition, ouverte à la presse, de M. François Falletti, procureur général de Paris

Audition de M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (n° 1004) et le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (n° 1005) et examen de ces deux projets de loi (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la Commission

Examen de la proposition de loi constitutionnelle et de la proposition de loi organique de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (n° 567 et n° 568) (M. Olivier Dassault, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (n° 998) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Informations relatives à la Commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur du cabinet, M. Jean Maïa, conseiller juridique, et Mme Irène Grenet, conseillère en charge de la politique fiscale, au cabinet de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Examen du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen des pétitions (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)
Informations relatives à la Commission