Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447), n° 2498

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le recours par Pôle Emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi, n° 2156

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°1940), n° 2093