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Lundi 19 janvier 2015
Rapport n°2498 de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) (M. Richard Ferrand, M. Christophe Castaner, M. Laurent Grandguillaume, M. Denys Robiliard, M. Gilles Savary, M. Alain Tourret, M. Stéphane Travert, Mme Cécile Untermaier et Mme Clotilde Valter), déposé le lundi 19 janvier 2015
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Jeudi 17 juillet 2014
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le recours par Pôle Emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi (M. Christophe Castaner), déposée le jeudi 17 juillet 2014
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Mercredi 2 juillet 2014
Rapport n°2093 de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°1940) (M. Christophe Castaner), déposé le mercredi 2 juillet 2014
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)
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