Fonctions (archives)

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat
- 14^e législature : Élue le 20 juin 2012 - Mandat du 18 juin 2017 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- 14^e législature : Élue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 17 juillet 2015 (Nomination comme membre du Gouvernement)
Commissions permanentes
- Membre
  - Commission des affaires économiques
    - Du 15 novembre 2013 au 17 juillet 2015
    - Du 17 avril 2013 au 13 novembre 2013
    - Du 28 juin 2012 au 15 avril 2013
  - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    - Du 14 novembre 2013 au 14 novembre 2013
  - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    - Du 16 avril 2013 au 16 avril 2013
Commissions spéciales et commissions ad hoc
- Rapporteure thématique
  - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
    - Du 16 décembre 2014 au 8 juillet 2015
- Membre
  - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
    - Du 2 septembre 2014 au 17 juillet 2015
  - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
    - Du 13 décembre 2014 au 8 juillet 2015
Commissions d'enquête
- Vice-Présidente
  - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
    - Du 18 décembre 2014 au 21 mai 2015
- Secrétaire
  - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
    - Du 3 juillet 2013 au 11 décembre 2013
  - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
    - Du 5 février 2013 au 10 juillet 2013
- Rapporteure
  - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
    - Du 1er octobre 2014 au 5 mars 2015
- Membre
  - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
    - Du 10 décembre 2014 au 21 mai 2015
  - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
    - Du 26 septembre 2014 au 5 mars 2015
  - Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
    - Du 17 décembre 2013 au 30 octobre 2014
  - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
    - Du 2 juillet 2013 au 11 décembre 2013
  - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
    - Du 30 janvier 2013 au 10 juillet 2013
Commissions permanentes non législatives
- Membre suppléante
  - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    - Du 11 juillet 2012 au 17 juillet 2015
Missions d'information
- Membre
  - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance
    - Du 3 décembre 2014 au 17 juillet 2015
  - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
    - Du 23 mai 2014 au 2 octobre 2014
Groupes d'études
- Membre
  - Automobile
    - Du 16 janvier 2013 au 17 juillet 2015
  - Statut des travailleurs mobiles en Europe
    - Du 8 janvier 2013 au 17 juillet 2015
  - Sidérurgie et fonderie
    - Du 4 avril 2013 au 17 juillet 2015
Groupes d'amitié
- Vice-Présidente
  - France-Croatie
    - Du 14 novembre 2012 au 17 juillet 2015
- Membre
  - France-Croatie
    - Du 10 octobre 2012 au 17 juillet 2015
  - France-Mali
    - Du 10 octobre 2012 au 17 juillet 2015
  - France-Sénégal
    - Du 10 octobre 2012 au 17 juillet 2015
  - France-Turquie
    - Du 10 octobre 2012 au 17 juillet 2015

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
- Vice-Présidente
  - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
    - Du 31 juillet 2012 au 17 juillet 2015
- Membre
  - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
    - Du 31 juillet 2012 au 17 juillet 2015
Organismes extra parlementaires
- Membre titulaire
  - Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
    - Du 6 septembre 2012 au 17 juillet 2015

Autres fonctions

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
- Juge titulaire
  - Cour de justice de la République
    - Du 24 juillet 2012 au 17 juillet 2015

Mme Clotilde Valter

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